Papiers Notariés Timbrés et Filigranés
Je vais à présent vous parler des Papiers Timbrés et Filigranés que j'ai découverts sur les actes notariés, car j'en possède sur les notaires de Montpellier, Fabrègues (34) et ses environs depuis longtemps de la famille maternelle de ma femme (165 actes), et à présent sur Fontaine-Française, Orain et Montigny-sur-Vingeanne (21), Leffond et Champlitte (70), je dis un gros merci au passage à Olivier Berger pour ces 127 actes notariés.
Lettres de divers notaires ayant de beaux filigranes
Dans un premier temps je les ai classés et inventoriés, sinon il est impossible de si retrouver.
Parmi tous les actes en ma possession je distingue 3 formats de papier:
-Petit Papier 25 x 17,5 cm, format très utilisé pour les justificatifs.
- Moyen Papier 25 x 35 cm c'est le double du précedant plié en deux, utlisé plus rarement.
- Grand Papier 30 x 42 cm qui est toujours plié en deux, format le plus utilisé.
Il existe d'autres formats plus grands qui se rencontrent très rarement !
Ce qui implique 3 tarifs différents pour chaque période.
Au centre de chaque papier il se trouve le filigrane identique pour la même période et quelque soit le format du papier.
Avant d'aller plus loin il faut signaler et rappeller que le cachet humide indiquant la valeur de l'acte se trouve toujours en haut à gauche de l'acte quelque soit le format, et qu'un peu en dessous se trouve le cachet à sec de sécurité.
Pour ma part je pense qu'il faut traiter ensemble les deux sujets, en principe la date des actes notariés est toujours en avance par rapport à celle d'un papier filigrané.
Il faut savoir que les maitres papetiers assermentés confectionnent les differents formats de papiers filigranés, et qu'ensuite était apposé le cachet humide et le cachet à sec par les services de l'états afin d'éviter les contres façons. Tout cela arrivant ensuite chez les notaires royaux afin de pouvoir délivrer des copies des actes notariés pour leurs clients. C'est pour cela que l'on rencontre des écarts de dates parfois non négligeables entre la mise en place de nouveaux cachets, de nouveaux filigranes en fonction des changements de régimes de gouvernance. Il faut se méfier aussi des cachets et filigranes n'ayant rien à voir avec la date de l'acte notariés, car nous sommes en présences de copies, c'est à dire d'actes collationnés par un notaire, les écarts étant parlois de dizaines d'années.
Je me tiens bien sûr à votre disposition et si vous avez des actes notariés pas de problème.
Lorque l'on consule sur la même période les registres de l'état civil et les registres ded notaires on retrouve des cachets humides apposés sur certaines pages, un peu parout et de très mauvaises qualités, comme au temps des cachés des Généralités.
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Suite à la Loi du 13 brumaire an VII jusqu’au 1er décembre 1804 (10 frimaire an XIII) Première République
Je n'ai que 2 actes sur cette période et je n'ai donc pas le 50.cen.
Timbre humide Ø 26 mm :REP. FRA. 25.cen pour les Petits Papiers.
Timbre humide de 25 mm de haut: REP.FRA. 75. cen pour les Grands Papiers.
Timbre à sec REP.FRA.: ADM.DES DOM.DE L'ENREG.DU TIMBRE: ce cachet à sec de sécurité de Ø 27 mm se trouve sur tous les actes de cette période, on remarque un coq Gaulois tout à gauche au dessus de REP.FRA., et à côté sous le livre des lois, le nom du graveur GATTEAUX.
Le filigrane R.F. TIMBRE NATIONAL (62 x 70 mm) représente en son milieu la France debout avec une corne d'abondance quelque soit le format du papier.
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du 2 décembre 1804 (11 frimaire an XIII) 1er Empire : c'est Napoléon
J'ai 7 actes sur cette période et je n'ai pas le 50.C.es.
Timbre humide Ø 28 mm EMPIRE FRANÇAIS 25C. pour les Petits Papiers.
Timbre humide Ø 28 mm EMP. FRAN. 50.C.es pour les grands papiers.
Timbre à sec ADM. DE L'ENR ET DES DOM. ce cachet à sec de sécurité de Ø 27 mm se trouve sur tous les actes de cette période, on remarque à gauche un aigle et juste en dessous le nom du graveur GATTEAUX
le filigrane TIMBRE IMPERIAL de Ø 62 mm, avec un aigle couronné au centre, Tous les filigranes ont en dessous des lettres ou divers signes de papetiers.
les trois derniers sont presqie identiques, les deux premiers sont du 34 et le dernier très tardif du 21.
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début 1814 Monarchie (Restauration) c'est Louis XVIII, et en septembre 1824 Charles X son frère jusque fin 1827
J'ai 26 actes couvrant cette période.
Timbre humide Ø 27 mm de 25 c. pour les petits papiers.
Timbre humide Ø 27 mm de 50 c.pour les moyens papiers et le timbre humide Ø 27 2/5 EN SUS LOI DE 1816. pour les petits et moyens papiers
Timbre humide Ø 27mm de 75 c. pour les grands papiers et le timbre humide Ø 27 mm de 50 c. EN SUS LOI DE 1816.
Timbre à sec de sécurité : TIMBRE ROYAL. ce cachet de Ø 27 mm se trouve sur tous les actes de cette période, on remarque que l'aigle a été remplacé par 3 fleurs de Lys et juste en dessous le nom du graveur GATTEAUX
Tous les filigranes Ø 62mm ont au centre 3 fleurs de Lys, avec en dessous les lettres M, SM comme ici, K et C.
Il se trouve un petit billet au format 240 x 9 cm qui est un bon de 700 francs et nous allons voir que les choses différent un peu.
un timbre humide DE 1000 F. ET AU DESSOUS 50 CEN. Ø 27 mm
un autre timbre humide connu 2/5 EN SUS LOI DE 1816. Ø 27 mm
un timbre à sec de sécurité : TIMBRE ROYAL de 50 CEN., Ø 26 mm toujours gravé par GATTEAUX
Le bon de 700 francs a pour filigranes 3 fleurs de Lys et un cadre vide, sur chacuns des angles se trouve une fleur de lys et sur le quatrième angle une couronne.
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début 1828 toujours Charles X
J'ai 27 actes couvrant cette période.
Timbre humide Ø 27 mm de 35 c. pour les petits papiers.
Je n'ai pas le timbre humide à 70c
Timbre humide Ø 27mm de 1F.25c. pour les grands papiers, gravé par GALLE
Timbre à secde sécurité : TIMBRE ROYAL. ce cachet de Ø 27 mm se trouve sur tous les actes de cette période, le nom du graveur a changé GALLE
Tous les filigranes de Ø 62 mm ont au centre 3 fleurs de Lys, avec en dessous des lettres ou des chiffres.
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et en juillet 1830 le Duc d'Orléan : Louis Philippe 1er
Toutes les fleurs de lys disparaissent sur les cachets humides, il en est de même pour les filigranes !
Sur cette pèriode j'ai 49 actes.
Pour le 35 c. rien à dire c'est le même.
Timbre humide Ø 28 mm de 70c. pour les papiers moyens, le graveur est GALLE F.
Timbre humide Ø 28 mm de 1F. 25C. pour les grands papiers, gravé par GALLE.
Le timbre à sec de sécurité étant le même que précédement.
Tous les filigranes de Ø 62 mm n'ont plus rien au centre, avec en dessous des lettres ou des chiffres pour les marques des papetiers
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en septembre 1846 toujours le Duc d'Orléan : Louis Philippe 1er
De nouvelles valeurs pour tous les tarifs et le filigrane est daté.
Sur cette période j'ai 8 actes.
Timbre humide Ø 30 mm de 35.cen. pour les petits papiers et moyens, les graveurs sont OUDINE ET VAUTHIER.
Je n'ai pas 70 c.
Timbre humide Ø 30 mm de 1.F. 25.C. pour les grands papiers, gravé par OUDINE ET VAUTHIER
Timbre à sec de sécurité : TIMBRE ROYAL. ce cachet de Ø 27 mm se trouve sur tous les actes de cette période, les graveurs sont OUDINE ET VAUTHIER
Les filigranes de Ø 62 mm ont soit la date à l'intérieur soit dans un bandeau à l'extérieur, c'est le plus courant.
J'ai trouvé ces deus filigranes, le premier je pense fin 1847 et le second début 1848, je dirai que c'est la fin de la royauté car nous sommes là à la veille de la deuxième république, une de mes lectrices ou un de mes lecteurs pourrait il m'en dire plus sur ce filigranne, il me semble que la grande couronne est descendue.
Ce qui fait malgré tout trois filigranes différents pour l'année 1847
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de la IIe République (fevrier 1848) Louis Napoléon (décembre 1848)
J'en posséde une dizaine d'exemplaire.
Le mot ROYAL a été suprimé tout le reste est identique au timbre humides précédents
Le timbre à sec de sécurité Ø de 27 mn est nouveau, les graveurs sont OUDINE ET VAUTHIER
Le filigrane de Ø 65 mm : TIMBRE NATIONAL avec un magnifique coq Gaulois au centre des 1848
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en décembre 1851 Louis Napoléon : NAPOLÉON III , en décembre 1852 : début du Second Empire, à 1870
Avant d'aller plus loin, je vais mettre ici un tout nouveau filigrane ovale de format 64 x 72 mm intitulé TIMBRE NATIONAL dans lequel le coq a été remplacé par un aigle couronné !!
J'ai 17 actes avec les tarifs qui suivent:
Voici les trois premiers tarifs des timbres humides Ø 28 mm, les graveurs étant OUDINE et VAUTHIER
Timbre à sec de sécurité Ø 28 mm.: TIMBRE IMPERIAL un aigle couronné (de nos jours il y a le virus couronné)
Filigranes de format ovale 67 x 73 mm.
Le premier filigrane (type I) a un aigle au milieu ayant pour mention TIMBRE IMPERIAL, les lettres sont sérrées, le i de IMPERIAL est presque à la verticale.
Sur le second filigrane (type II) l'aigle du milieu a été repris d'ailleurs la tête sort du cadre en haut, les lettres de TIMBRE IMPERIAL sont plus espacées et décalées vers le bas.
Il va de soit qu'en dessous ces filigranes se trouvent ceux des papetiers.
En 1862 de nouveaux tarifs entrent en vigueurs, dont je posséde une douzaine de documents:
Voici les trois premiers tarifs des timbres humides Ø 28 mm, les graveurs étant OUDINE et VAUTHIER
Timbre à sec de sécurité Ø 28 mm.: TIMBRE IMPERIAL un aigle couronné, c'est le type D, j'ai également rencontré les types C et F
Quelques beaux filigranes de l'aigle couronné avec différentes dates, lesquelles ont en dessous les marques des papetiers
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Documents périodes transitoires 1870-71
J'ai créé ce petit paragraphe afin de vous montrer comment les actes notariés et les filigranes évoluaient dans le temps par rapport à la date du jour..
voici un mandat de dimentions 97 mm x 246 mm
Timbre humide sans aigle Ø 28 mm. DE 500. F. A 1000. F. 50. cen. ce qui est normal pour un mandat de 650 fr. graveurs OUDINE et VAUTHIER.
Timbre à sec de sécurité Ø 27 mmm. de 50. cen. avec un aigle non couronné.
Cachet humide du 34 (hérault) Ø 28 mm. TIMBRE IMPERIAL de 50. cen. avec l'aigle, pas très net car rajouté après, graveurs OUDINE et VAUTHIER.
Filigrane ovale de 67 x 73 mm. TIMBRE IMPERIAL 1869 avec un aigle couronné du type II.
Voici à présent une lettre grand format
Timbre humide de Ø 28 mn de 1F. 50 c. intitulé TIMBRE, sans aigle, nous sommes dans la troisième république, graveurs OUDINE et VAUTHIER.
Timbre à sec de sécurité de Ø 27 mm. avec un aigle couronné de type F
Deux cachets humides rajoutés dans le 34 (Hérault), le premier est hexagonal de valeur de 50 cen, le second est circulaire de 50 cen, comme celui du dossier précédent, et les graveurs sont OUDINE et VAUTHIER.
Le filigrane est ovale de 65 x 72 mn, TIMBRE IMPERIAL 1869 avec un aigle couronné du type II.
et voici pour terminé un acte sur petit papier:
Timbre humide de Ø 28 mm. : TIMBRE de 50 cen. avec 2/10em EN SUS nous sommes bien sous la troisème république.
Timbre à sec sécurité e Ø 27 mm. intitulé INREGISTREMENT TIMBRE ET DOMAINES de type H.
Et le filigrane ovale de 66 x 71 mm. TIMBRE IMPERIAL 1870 avec un aigle au bec replié sous une grande couronne dont le sommet sort du cadre, je dirai du type III.
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1872 environ, III République
Pour les Timbres et filigranes, le début n'est pas facile à déterminer à cause de la guerre, bien que je posséde un cinquantaines d'actes, une chose est sûre le premier filigrane que j'ai, commence en 1872 et le dernier en 1895, il y a certainement d'autres après.
Tous les filigranes sont identiques, ovales de 7,8 x 8,5 cm :PAPIER TIMBRE FRANCE avec la date au milieu.
Timbres humides de Ø 28 mm. : TIMBRE à 50 cen., 1 F. et 1 F. 50 cen et 2/10 mes EN SUS, graveurs OUDINE et VAUTHIER
Timbre à sec de sécurité de Ø 27 mn, intitulé INREGISTREMENT TIMBRE ET DOMAINES d'indice I puis indice K (dernier indice fin mars 1876)
Timbres humides de Ø 28 mm. en bleu: TIMBRE à 50 cen. et 1 F. et 2/10 mes EN SUS, graveurs OUDINE et VAUTHIER, il me manque le 1F. 50c.
Timbre à sec de Ø 27 mm., j'ai rencontré ce cachet 8 fois.
Timbre humide bleu de 60c: PAPIER SPECIAL POUR LES HUISSIERS, il était accompagné du même cachet à sec de sécurité que ci-dessus : COPIES
Les cachets humides précédents ont été repris vers 1887
Timbres humides de Ø 28 mm. : TIMBRE à 50 cen., et 1 F. 50 cen et 2/10 mes EN SUS, je n'ai pas de 1 F., graveurs OUDINE et TASSET, le timbre à sec de sécurité restant celui de 1873
Pour ce début de période, je ne sais pas dire quand elle commence faute d'acte notarié.
Nous sommes ici en 1929, le timbre humide est toujours le même de Ø 28 mm. : REPUBLIQUE FRANÇAISE 4. F. 2/10mes EN SUS, graveurs OUDINE et TASSET
Le timbre à sec de sécurité est toujours le même et laisse à deviner un nom au dessus de la barre
cachet humide rajouté plus tard: COMPLEMENT PAYÉ AU TARIF DE 1926
Le filigrane quand à lui a changé il mesure Ø 8 cm.: REPUBLIQUE FRANÇAISE et au centre 1925.
Ici s'arrête cette petite études qui ne mérite qu'à être complétée, si vous avez besoin de renseignements ou si vous avez des actes notariés nous pouvons toujours en parler.
Yves.Degoix@laposte.net
Je vais rajouter ici 2 filigranes.que j'ai rencontrés avant la révolution.
Le premier acte date juste avant la Révolution, il est passé chez le notaire Delanglade notaire à Pignan et Fabrègues, avec en haut le cachet de la généralité de Montpelier, le filigrane est présent sur chaque page.
Le second est passé en 1709 à Champlltte chez le notaire Nicolas François THIERY, le filigrane n'est présent que 2 fois.
