Edits de Henry II
Edit de Henri II de nov 1552, affranchissement en Savoie, Bresse, Beugey, Valentinois, Dauphiné
DCSF 8590 ou 8591 B art 19 clichés Alix NOGA Not 21 transcription Annie PERRIN 30/10/2012
01. Henry par la grace de dieu roy de France dauphin
02. de Vermandoys conte de Valentinoys et de Diois Forcalquier et terres
03. adjacentes a tous presens et advenir scavoir faisons comme en
04. consideration que la plus grande partye de nos subjetcz en
05. notre royaulme soyt de condition franche et libre sans que
06. nos progeniteurs* roys de France aient voullu souffert ni tollere
07. leurs subjectz etre servilez par serville condition de tailliabilite
08. et a —— de main morte grandement prejudiciable a toute
09. la posterite de nos dicts subjectz et ayant entendu qu’en nos pays
10. de Savoie Bresse Beugey et Vermandoys et Daulphine peu de nos
11. subjectz soient miz en ladite subjection de tailliabilité et mainmorte
12. a leur grand regret et doleance desirant les benignement et favorablement
13. traicter et retenir en notre obeissance comme tous aultres subjectz
14. de notre royaulme avons par ces presentes declare et declarons
15. par notre edit perpetuel et irrevocable voulloir et nous plaist
16. que tous et chacuns les tailliables de serville condition et de main
17. morte de nos pays de Savoie Bresse Beugey Vermendoys et
18. Daulphine en quelque qualite que ce soit eulx et leurs
19. posteritez naiz et a naistre et leurs biens soient francs
20. quictes libres et affranchiz et lesquels ensemble leurs
21. biens avons affranchiz et affranchissons quicte et
22. quictons de toute serville condition de tailliabilité
23. et de main morte les avons declare et declarons ensemble
24. leurs dictes posteritez et biens francs et libres sauf tant
25. seullement le cens servilz et autres droits accoustumez en
26. payant finance pour une foys a la moderation qui faicte
27. en sera par les commissaires qui seront par nous sur ce
28. deputtez Si donnons en mandement a nos amez et feaulz
29. les gens tenans nos courtz de parlement et chambres de
30. nos comptes de Bourgogne Daulphine et Savoy et a
31. chacun d’eux comme il leur appartiendra respectivement
32. que mon present edit ils facent lire publier et
33. enregistrer garder et observer de poinct en poinct selon
34. sa forme et teneur car ainsi nous plaist il etre faict
35. De notre propre mouvement — — plaine puissance
36. et auctorite royal Donne a Reyms au mois de
37. novembre l’an de grace mil V cens cinquante deux et
38. de notre regne le sixieme Ainsy signe sur le reply
39. par le roy daulphin vous present De Laubespine Visa scelle
40. en sire rouge a laps de soye …………….
41. Publie et enregistre en la court du parlement de Dijon ………
44. Leu publie et enregistre en la chambre des comptes de Dijon
45. …………… XXIII eme jour dudict mois 1552 Ainsi signe A. BOUSSUET
* progeniteur : « ancêtre en ligne directe » (DMF)
Un peu d’histoire :
Dauphin : Après le traité de Romans en 1649, l’héritier présomptif de la couronne de France tient le Dauphiné en apanage et porte le titre de « dauphin ».
L’union définitive du Dauphiné à la France sera proclamée en 1560.
Les comtés de Valentinois et de Diois sont rattachés au Dauphiné.
Le comté de Forcalquier est réuni au comté de Provence en 1193 (par mariage).
La Provence est rattachée au domaine royal (Louis XI) en 1487 .
La Bresse appartient aux ducs de Bourgogne dès le XIème siècle.
Le Bugey appartient aux comtes de Savoie dès la seconde moitié du XIème siècle.
Savoie, Bresse, Bugey, annexés au royaume de France de 1536 à 1559, sont rattachés en 1601 au gouvernement de Bourgogne, à la généralité de Dijon et au ressort du parlement dudit Dijon. La Bourgogne avait été rattachée à la Couronne en 1477 (Louis XI).
